MENTIONS LÉGALES

Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.sapecommejulie.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Societé
Préfixe : Auto-Entreprise
Nom de la Société : SAPE COMME JULIE
Adresse : 32 avenue de la libération, apt 1 villa Marlene 33700 Mérignac
Tél  : 0620701775
SIRET :  83823408600018 
Numéro TVA intracommunautaire : Non éligible
Adresse de courrier électronique : sapecommejulie@outlook.fr
Le Créateur du site est : Julie Pin
Le Responsable de la publication est : Julie Pin
Adresse pour contacter le responsable de la publication : petitefurie@laposte.net

Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est Julie pin.
Pour contacter le Webmaster : petitefurie@laposte.net via le site www.sapecommejulie.com
L’hebergeur du site : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Services fournis :

Le site www.sapecommejulie.com a pour objectif de fournir un contenu informatif relatif aux activités de la société à savoir le relooking.

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L’ensemble des informations proposées sur le site www.sapecommejulie.com sont données à titre indicatif, elles sont non exhaustives et susceptibles d’évoluer. Les présentes informations sont délivrées sous réserve de modifications ayant été apportées depuis la première date de leur mise en ligne.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou/et adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : petitefurie@laposte.net à partir des mentions légales via le site www.sapecommejulie.com.

Toute exploitation non autorisée des donnés présentes sur le site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon pouvant faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions de l’article L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.sapecommejulie.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le propriétaire du site www.sapecommejulie.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sapecommejulie.com.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sapecommejulie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tous les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sapecommejulie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.sapecommejulie.com à son propriétaire actuel et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sapecommejulie.com.

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